Mimi's blog

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Le vendredi 25 avril 2008

P'tit mémo e-commerce

La loi Châtel est applicable au 1er juin 2008. L'article du JDN récapitule les tenants et aboutissants d'une telle loi sur la VAD ainsi que l'e-commerce.

Source : Capitaine Commerce

Le lundi 09 janvier 2006

Projet de loi DADVSI Suite

Les sociétés de production crient au scandale, on spolie le pauvre (et le terme est bien trouvé) artiste. Voici un excellent article sur les réalités du marché concernant les morceaux de musique téléchargés légalement ou comment se foutre de la gueule du consommateur en utilisant un moyen détourné. Bonne lecture ;)

Source : Infos-du-net.com

Le mercredi 13 juillet 2005

Playmendroit

Une question de droit vous turlupine depuis un moment : faites donc un tour sur playmendroit. Intéressant : un chapitre est dédié aux nouvelles technologies, à la propriété intellectuelle et au droit à l'image...

Le mardi 03 mai 2005

Les textes

Vous trouverez sur www.internet.gouv.fr tous les textes applicables à Internet

Le mardi 26 octobre 2004

GNU : copyleft

Keske le copyleft...